Vice-Président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 18 juillet 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : assistant parlementaire Commentaire : j'ai cessé d'être rémunéré pour mon activité professionnelle le 31.08.2017 et j'avais commencé le 1.07.2007 Employeur : assemblée nationale │ De : 01/2014 à 08/2017 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (14)
Description : organisme habitat du conseil départemental Commentaire : j'en suis président Organisme : Néo toa │ De : 05/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : SEM d'aménagement et de construction d'ille-et-vilaine Organisme : SADIV │ De : 05/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : gestion des pompiers Commentaire : je suis suppléant Organisme : Service départemental d'incendie et de secours │ De : 05/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Régie départementale de transport d'ille-et-vilaine Commentaire : Suite à l'application de la loi NOtre, le transport de car est devenu compétence du Conseil régional donc la gestion d'illévia a été reprise par le conseil régional à compter du 1.09.2017 Organisme : Illévia │ De : 06/2015 à 08/2017 Rémunération ou gratification :
Description : bailleur social Organisme : SA HLM LA RANCE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : bailleur social Organisme : SA HLM LES FOYERS │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : bailleur social Organisme : SA HLM ESPACIL HABITAT │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : bailleur social Organisme : SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : construction de logements Organisme : SCIC HLM OP'ACCESSION 35 │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : construction de logements Organisme : SCIC COOP DE CONSTRUCTION │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : logement Organisme : SA de coordination (SAC) YUTI │ De : 01/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : logement Organisme : Club décentralisation & habitat Bretagne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : numérique Organisme : CAP DEMAT │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : numérique Organisme : GIP SIB santé informatique Bretagne │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : membre du bureau depuis décembre 2017 Commentaire : activités bénévoles Organisme : Association Régionales d'Informations des Collectivités. Cette association propose des formations aux élu.e.s de Bretagne. Elle publie l'ARIC info.
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : conseil départemental │ de : 04/2015 à Commentaire : J'ai été élu vice-président délégué au numérique lors de la session du 1er juillet 2021. L'indemnité nette mensuelle est de 2679€. En 2021,j'ai saisi le montant cumulé du net imposable fin août Rémunération ou gratification :
Mandat : adjoint au maire │ de : 03/2014 à Commentaire : j'ai été réélu à cette même fonction pour un second mandat fin mai 2020. Le montant 2021 est le montant cumulé net imposable au 31.07.2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : vice-président du SIASOR │ de : 05/2014 à Commentaire : montant cumulé du net imposable au 30.08.2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice-président de Mégalis │ de : 11/2020 à Commentaire : L'élection a été effectuée le mardi 18 novembre. A ce titre je percevrais une indemnité de 363€ brut. Au 31.07.2021, mon net imposable s'élevait à 1959€ Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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